Article 1 : Prévention

La Boutique en Ligne de LA MAISON DU WHISKY est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.

L'abus d'alcool est dangereux pour la sante. A consommer avec modération.

Article 2 : La Boutique en Ligne

La Boutique en Ligne de LA MAISON DU WHISKY est accessiible à l'adresse internet www.whisky.fr.

L'offre commerciale de LA MAISON DU WHISKY porte sur l'ensemble des produits présentés au sein du catalogue de La Boutique en Ligne.

La Boutique en Ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.

Article 3 : Généralités

Toute commande passée par un acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l'exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d'achat de l'acheteur.

Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l'acheteur seront réputées non écrites et n'auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de LA MAISON DU WHISKY.

Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de LA MAISON DU WHISKY ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas LA MAISON DU WHISKY qui pourra les modifier à tout moment.

LA MAISON DU WHISKY se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.

Article 4 : Commande

Toute commande devra être effectuée par l'intermédiaire de la Boutique en Ligne en cliquant sur le bouton " Valider ". La commande n'est ferme que lorsque l'acheteur a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques " Identification ", " Saisie de vos coordonnées ", " Choix du mode de transport " et " Choix du moyen de paiement ".

La commande est confirmée par LA MAISON DU WHISKY par l'envoi d'un email à l'acheteur.

Toute commande sur la Boutique en Ligne implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.

L'acheteur s'engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

En cas de non respect des présentes Conditions par l'acheteur, LA MAISON DU WHISKY se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.

Article 5 : Disponibilité des stocks

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, LA MAISON DU WHISKY en informe l'acheteur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur la Boutique en Ligne.

En cas de désaccord de l'acheteur, LA MAISON DU WHISKY procède au remboursement des sommes versées dans un délai de trois (3) mois.

Article 6 : Validité de la commande

LA MAISON DU WHISKY se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d'une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.

Article 7 : Prix

Le prix est payable au moment de la commande sur la Boutique en Ligne.

Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la Boutique en ligne.

Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne à la date de la confirmation de la commande par l'acheteur.

LA MAISON DU WHISKY se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la Boutique en Ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Boutique en Ligne.

Toutes les commandes, quelque soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.

Article 8 : Réserve de propriété

LA MAISON DU WHISKY conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l'acheteur.

Jusqu'à leur complet paiement, l'acheteur s'engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s'en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l'état dans lequel ils ont été livrés et qu'ils restent individualisés comme étant la propriété de LA MAISON DU WHISKY.

Article 9 : Frais de livraison

L'acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l'intermédiaire de différentes modalités qui sont les suivantes :

• par virement bancaire vers le compte bancaire de LA MAISON DU WHISKY dont les références sont les suivantes :

               Code Banque : 30056
               Code Guichet : 00680
               Clé RIB : 27
               IBAN : FR76 3005 6006 8006 8062 6164 327
               Domiciliation : HSBC UBP Paris Madeleine

• par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) par l'intermédiaire des services en ligne proposés par PayBox et PayPal.

• par chèque-cadeau émis à l'origine par la Boutique en Ligne (tout autre type de chèque-cadeau est inutilisable sur la Boutique en Ligne).

LA MAISON DU WHISKY se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.

Les informations concernant la commande de l'acheteur font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est la société FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et LA MAISON DU WHISKY sont les destinataires des données concernant la commande de l'acheteur. La non-transmission de ces données par l'acheteur empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande de l'acheteur associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

FIA-NET - Service Informatique et Libertés
Traitements n°773061 et n°1080905
39 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS

Article 13 : Site évalué - site premium

Les achats sur la boutique www.whisky.fr offrent à l'acheteur la possibilité de participer à l'opération " site évalué - site premium " organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service apportée à l'acheteur tout au long de son acte d'achat, l'acheteur peut faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles d'être envoyés par FIA-NET ou par Whisky.fr, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à l'achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement des commandes et de leur traitement.

FIA-NET S.A. et Whisky.fr sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET - Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS

Article 14 : Vente à l'exportation

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur est réputé être l'importateur du ou des produits concernés.

En cas de livraison vers un autre pays que ceux de l'Union Européenne ou des DOM-TOM, le prix des produits sera automatiquement calculé Hors Taxes.

Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l'acheteur. Il appartient à l'acheteur d'effectuer toutes formalités et d'obtenir toutes les autorisations nécessaires à l'acquisition des produits auprès des autorités locales et de s'assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales.

LA MAISON DU WHISKY conseille aux acheteurs de se renseigner sur ces obligations auprès des autorités locales compétentes, préalablement à toute commande sur La Boutique en Ligne.

Article 15 : Droit de rétractation de l'acheteur

L'acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits qui reste à sa charge.

Le retour du ou des produits fera l'objet d'un échange ou, en cas d'impossibilité, d'un avoir à valoir sur la Boutique en Ligne.

L'acheteur ne peut pas se prévaloir de son droit de rétractation dans l'hypothèse où les biens en cause ont été confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 16 : Modalités de livraison et d'expédition

Toute commande est traitée par le Service Client Internet de LA MAISON DU WHISKY du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu :

• le jour suivant le paiement en ligne de la commande sur la Boutique en Ligne, dans le cas d'un règlement par carte bancaire (transaction acceptée par la solution de paiement en ligne Paybox et le service de lutte contre la fraude de la société FIA-NET S.A.) ;
• le jour suivant la date de validation par la société FIA-NET S.A. de la commande (en cas de contrôle FIA-NET déclenché lors du règlement par carte bancaire) ;
• le jour de la réception du virement dans le cas d'un règlement par virement bancaire.

Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, dans les cinq (5) jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande.

Un email de confirmation de l'expédition de la commande est envoyé à l'acheteur le jour de l'expédition effective de la commande.

Le délai de livraison (à compter de la date effective de l'expédition de la commande) pour les adresses de livraison en France métropolitaine dépend du mode de transport choisi : sous 24h via Chronopost, sous 48h via Colissimo. Le respect de ces délais de livraison incombe au transporteur, et non pas à LA MAISON DU WHISKY.

Pour les modes de transport via Chronopost et Colissimo, un numéro de suivi de l'état d'avancement de la livraison est indiqué dans l'email de confirmation d'expédition de la commande envoyé à l'acheteur par LA MAISON DU WHISKY. Le suivi de la livraison se fait sur le site Internet de ces transporteurs, via le lien fourni dans l'email expédié par LA MAISON DU WHISKY.

En cas de retard d'expédition de la commande de plus de cinq jours ouvrables, l'acheteur peut annuler sa commande et en demander le remboursement par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé réception à LA MAISON DU WHISKY, sous réserve que la commande n'ait pas été livrée avant la date de réception de ladite lettre.

Il est expressément convenu que l'acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l'acheteur.

La livraison est effectuée par la délivrance des produits à un transporteur.

Dans tous les cas, les produits sont expédiés aux risques et périls de l'acheteur, même lorsqu'elles sont expédiées aux frais de LA MAISON DU WHISKY. Il appartient à l'acheteur, en cas d'avarie, de vol, de destruction ou de perte partielle ou totale, d'exercer tous recours contre le transporteur, la responsabilité de LA MAISON DU WHISKY ne pouvant en aucun cas être engagée de ce chef.

Article 17 : Garantie des produits

Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l'acheteur par la Boutique en Ligne lorsqu'ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus.

A l'exception de ce qui est prévu aux présentes Conditions Générales de Vente, aucune garantie, condition ou engagement, implicite ou non, légal ou d'une autre nature, relatif à l'état, la qualité, la fabrication, la valeur marchande, la résistance ou l'adéquation des produits à leur emploi n'est donné ou assumé par LA MAISON DU WHISKY, sous réserve des dispositions légales applicables.

Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de LA MAISON DU WHISKY ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.

Article 18 : Droits de propriété intellectuelle

Le site www.whisky.fr et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de LA MAISON DU WHISKY ou des tiers qui ont dument autorisé LA MAISON DU WHISKY à exploiter ces éléments, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents.

Aucun élément du site ne peut-être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de LA MAISON DU WHISKY.

L'usage de tout ou partie du site www.whisky.fr, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

Article 19 : Liens hypertexte et commentaires

La création de liens hypertextes vers le site www.whisky.fr est soumise à l'autorisation écrite et préalable de LA MAISON DU WHISKY, qui peut être révoquée à tout moment.

LA MAISON DU WHISKY décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès aux sites - et à leur contenu - ayant un lien hypertexte vers ou sur le site www.whisky.fr.

LA MAISON DU WHISKY se réserve le droit de supprimer tout commentaire publié par un internaute et/ou un acheteur sur le site www.whisky.fr.

Article 20 : Accès à la Boutique en Ligne

LA MAISON DU WHISKY se réserve le droit de faire des modifications sur La Boutique en Ligne et sur le site www.whisky.fr à tout moment et sans préavis.

LA MAISON DU WHISKY décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du site www.whisky.fr, de survenance de bogues, ou de tout dommage résultant d'actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir du site www.whisky.fr.

Article 21 : Circonstances libératoires

LA MAISON DU WHISKY est délivrée de ses obligations par la survenance d'évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince.

A ce titre, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou fortuits les évènements suivants :

• l'incendie, l'inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction complète ou partielle des stocks ou approvisionnements de LA MAISON DU WHISKY,
• la grève, le lock-out sans qu'il soit besoin de rechercher par le fait de qui le mouvement a pris naissance,
• la survenance d'une catastrophe naturelle, d'une guerre, d'un épisode de pandémie,
• le manque de force motrice ou de matières premières résultant d'une cause d'ordre général, telle que notamment l'arrêt des transports, l'interruption de courant électrique, les bris de machines,
• toute cause de rupture d'approvisionnement imputable aux fournisseurs de LA MAISON DU WHISKY.

Le contrat de vente liant LA MAISON DU WHISKY et l'acheteur est alors suspendu de plein droit, sans indemnités, à compter de la date de survenance de l'événement.

Article 22 : Données personnelles et Charte de confidentialité

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, la collecte et le traitement des données personnelles de l'acheteur via le site www.whisky.fr ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro de déclaration 795359).

LA MAISON DU WHISKY est responsable du traitement des données personnelles, à l'exception du traitement des données effectué par la société FIA-NET S.A.

a. La collecte des données

La visite et la consultation du site www.whisky.fr ne nécessite pas la communication des données personnelles de l'internaute.

LA MAISON DU WHISKY est susceptible de collecter les données personnelles de l'acheteur lors de sa commande de produits sur la Boutique en Ligne.

Les informations indispensables à LA MAISON DU WHISKY pour remplir sa mission décrites ci-avant sont signalées par un astérisque.

En cas de refus de communiquer les informations indiquées comme obligatoires, LA MAISON DU WHISKY ne sera pas en mesure de remplir sa mission.

L'acheteur s'engage à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et aux droits des tiers.

b. Charte de confidentialité

LA MAISON DU WHISKY s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles de l'acheteur.

Partage et divulgation des données personnelles

LA MAISON DU WHISKY est seule destinataire des données personnelles de l'acheteur, à l'exception des données communiquées par l'acheteur à la société FIA-NET S.A.

LA MAISON DU WHISKY transmettra les données personnelles de l'acheteur à un tiers uniquement dans les cas suivants :

• lorsque l'acheteur a donné son accord préalable pour le partage de ces informations (par exemple pour un évènement promotionnel spécial),
• lorsque LA MAISON DU WHISKY doit partager ces informations avec les services de livraison pour fournir le service demandé par l'acheteur, ou
• lorsque LA MAISON DU WHISKY reçoit la requête d'une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Conservation des données personnelles

Les données nominatives de l'acheteur sont conservées le temps de l'utilisation de son compte, augmenté soit d'un délai de 18 mois à compter de sa dernière navigation ou utilisation de son compte, soit d'un délai de 18 mois à compter de la demande de suppression de son compte afin de prévenir d'éventuels comportements illicites après la suppression de son compte (réutilisation de l'ancien compte de l'acheteur par un tiers).

Les données d'identification électronique de l'acheteur ainsi que les cookies sont conservés pour une durée de 18 mois à compter de leur collecte ou de leur dernière mise à jour.

Droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression

L'acheteur dispose d'un droit général d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

L'acheteur peut exercer ses droits en adressant un courrier à :

LA MAISON DU WHISKY
8-10 rue Gustave Eiffel
Z.A.C. Entrepôts
92110 Clichy
Fax : 01 47 30 71 91

Mesures de sécurité

LA MAISON DU WHISKY met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le site www.whisky.fr.

LA MAISON DU WHISKY ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

Article 23 : Cookies

LA MAISON DU WHISKY peut être amenée à implanter un cookie dans l'ordinateur de l'internaute. Un cookie ne permet pas d'identifier l'internaute; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.whisky.fr (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) que LA MAISON DU WHISKY pourra lire lors des visites ultérieures de l'internaute. Ainsi, LA MAISON DU WHISKY propose à l'internaute de faciliter sa navigation en enregistrant des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.whisky.fr, notamment ses paramètres de connexion à son compte.

Le cookie contient les informations que l'internaute a communiquées à LA MAISON DU WHISKY. Ainsi, l'internaute n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire proposé.

LA MAISON DU WHISKY informe l'internaute qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur à cet effet.

Article 24 : Contact

Pour toute question, nous remercions les internautes et/ou acheteurs de bien vouloir envoyer un message à LA MAISON DU WHISKY en renseignant leur demande dans l'espace dédié de la rubrique " Contact " accessible sur toutes les pages de la Boutique en Ligne.

Les coordonnées de LA MAISON DU WHISKY sont également accessibles sur toutes les pages de la Boutique en Ligne dans la rubrique "Qui sommes nous ?".

Article 25 : Absence de renonciation tacite

Le fait par l'une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, notamment de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d'exercer cette prérogative avec retard, ou de ne pas exiger l'exécution d'une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d'exercer ladite prérogative à l'avenir, ni à son droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l'autre Partie d'entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l'inexécution de ses obligations par l'autre Partie, ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation de même nature ou d'une nature différente.

Article 26 : Droit applicable - Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française, à l'exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

Tout litige né de l'application, l'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, relèvera de la compétence des Tribunaux de Paris, y compris en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.