Toute commande de produits distribués par La Maison du Whisky implique l'acceptation
sans réserve des conditions de vente ci-dessous. Celles-ci annulent toute
clause différente ou contraire, figurant sur les documents ou la correspondance
du client.
Article 1 : Objet
L'offre commerciale porte sur les produits présentés au sein
du catalogue de la boutique en ligne. L'offre commerciale est émise
par le commerçant à destination du client qui passe commande en
cliquant sur le bouton "Commander". Le client reconnaît
avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande,
des conditions de l'offre telles que ci-dessous définies ; dès
lors, celles-ci s'imposent à lui sans aucune réserve.
Article 2 : Informations préalables
Les coordonnées de La Maison du Whisky sont accessibles sur toutes les
pages de la Boutique en ligne à travers la rubrique "nous contacter".
Toute notification, échange écrit ou réclamation
se fera à l'adresse postale indiquée ou par e-mail à
l'adresse suivante : info@whisky.fr. Pour chaque produit, le catalogue
en ligne mentionne ses caractéristiques essentielles, le prix TTC, les
frais de livraison, les modalités de livraison ou d'exécution.
Article 3 : passation de la commande
Sur internet : www.maisonduwhisky.fr ou www.whisky.fr. Le client commande son
produit en cliquant sur le bouton "Commander". Si le produit doit
être livré ou exécuté autrement que via internet,
le client recevra dans la mesure du possible une confirmation écrite
du contrat ainsi que le rappel des informations préalables.
Article 4 : prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et en francs français
toutes taxes comprises hors frais d'expédition.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur
du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés
hors Union Européenne et Dom-Tom, le prix sera calculé hors taxe
automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales
sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent
pas du ressort de La Maison du Whisky. Ils seront à votre charge et relèvent
de votre responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement
aux autorités et / organismes compétents de votre pays. Nous vous
conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités
locales.
Toutes les commandes quelque soit leur origine sont payables en euros (le taux effectif de l'euro
est fixé à 6,55957 FF).
La Maison du Whisky
se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les
produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment
de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de La Maison du Whisky jusqu'au complet paiement du prix.
Article 5 : Validation
Le Client dispose d'un délai de sept jours francs (7 jours) pour se rétracter.
Ce délai court à compter de la réception du Produit, lorsque celui-ci est un bien, et à compter de la conclusion du contrat lorsque
le Produit est un service.
- Le Client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes:
- Le Client exerce cette faculté de rétractation sans avoir aucun motif à donner, ni de pénalités
à payer. En revanche les frais directs de renvoi des marchandises sont à sa charge.
Article 6 : Sécurisation FIA-NET
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de
rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de
votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS
Article 7 - Paiement par "ReceiveAndPay"
Dans le cadre d'un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay »,
les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement
font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable
est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité
l'examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires
à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ».
FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au
fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des
données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données
en rapport avec votre commande empêche l'analyse et la réalisation
d'un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ».
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